Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités

article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019

Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités

La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. La possibilité de passer de 80 km/h à 90 km/h concerne les sections de routes hors agglomération à double-sens (sans séparateur central).

Cette décision peut être prise par le président du conseil départemental, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale (lorsque ces derniers détiennent le pouvoir de police de la circulation).



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