Mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent).
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux à son domicile, pendant 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille est délivré aux époux ainsi qu’un extrait de l’acte de mariage.
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Avant la publicité règlementaire du mariage (publication des bans) l'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs (es) époux (ses) afin de s'assurer de la réelle intention matrimoniale.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux sauf s'il existe des enfants communs.
Le livret de famille de mariage devra ête complété ensuite par la naissance des enfants.
Les époux pourront récupérer celui-ci ultérieurement en mairie.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
Préparer ma démarche
Quand effectuer votre démarche
Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie, à compter de l'expiration du délai de publication
Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie, sauf si l'un des futurs (es) époux (ses) est de nationalité étrangère.
Pièces justificatives à fournir
A compléter ......
Documents utiles
Effectuer ma démarche
La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à la mairie de la commune de Fontenay.
En me déplaçant :
Mairie de Fontenay
40 rue Saint Michel
76290
Fontenay
Par téléphone
02 35 30 13 06
par Mail:
mairie@fontenay-76.net