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Plan Local d’Urbanisme
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, par exemple les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
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Urbanisme, habitat
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Rénovation énergétique
Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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Autorisations d'urbanisme
La Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe plusieurs pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
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Baptême civil ou parrainage civil
Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.Publié le
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Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.Publié le
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique
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Ecole Thomas PESQUET
l'école élémentaire de 9 classes: 4 maternelles et 5 primaires pour un nombre de 243 enfants.
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Inscription à la restauration scolaire
Dans la commune de Fontenay en moyenne, 200 enfants fréquentent la cantine.
Retrouvez sur cette page toutes les démarches liées à la restauration scolaire, les informations pratiques et le menu de la cantine.
Périodes d'accueil lors de l'année scolaire 2022-2023 : du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023Publié le
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Les assistantes maternelles de la commune
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles en ce sens la Commune de Fontenay bénéficie dispose de plusieurs assistantes maternelles.
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