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Petite enfance
Pour permettre aux parents de concilier leur vie personnelle, professionnelle et familiale, nous offrons une diversité d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
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Enfance / Jeunesse
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Pratique et démarches
infos pratiques et démarches
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Actes d'état civil
Les registres d'état civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état civil.
Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, il désigne également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires selon vos besoins.Publié le
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Carte Nationale d'Identité et Passeport
La mairie de Fontenay n'est pas en mesure de réaliser les passeports ou cartes d'identité. Vous pouvez toutefois préparer les documents nécessaires avant de vous rendre dans une mairie ayant une station d'enregistrement (la plus proche étant la mairie de Montivilliers).
En France, la carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).
Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.Publié le
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Etat civil, Elections, Papier
À chaque étape de votre vie, votre commune vous accompagne pour les diverses formalités obligatoires et facilite vos démarches administratives.
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Publications
Consultez toutes les publications de la commune
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Planning de réservation de salle (test)
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Conseil municipal de Fontenay
Le conseil municipal a lieu au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, en débattant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Ses décisions sont appelées « délibérations ». Les séances du conseil municipal sont publiques.
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Arrêtés, civisme
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